Un flash – l’excès de vitesse est constaté. Un alcootest, et c’est la catastrophe. Un accident sur la route, et l’on se retrouve perdu dans un labyrinthe administratif et procédural. Comment y voir clair en cas d’infraction à la Loi sur la circulation routière (LCR) ?
Il n’est pas étonnant que l’on s’y perde : pour les mêmes faits, deux procédures distinctes sont ouvertes simultanément – une procédure administrative et une procédure pénale.
La procédure pénale vise à punir le conducteur fautif (par une amende, des jours-amende ou une peine privative de liberté dans les cas les plus graves).
Elle est ouverte par le Préfet en cas de violation simple des règles de circulation routière, et par le Ministère public en cas de violation grave, souvent sur dénonciation (rapport) de la police. Le degré de l’infraction dépend de sa nature (ex : alcool au volant, excès de vitesse, etc.) et de sa gravité (par exemple, l’infraction est grave en cas d’alcoolémie de plus de 0.4 milligramme ou plus par litre d’air expiré, soit 0.8 ‰ et simple si le taux se situe entre 0.25 et 0.39, soit entre 0.5 et 0.79 ‰).
Dans la plupart des cas, le Préfet ou le Ministère public rend une ordonnance pénale, sur la base du rapport de police et sans entendre la personne concernée (appelée « prévenu »). Dès réception de cette ordonnance, le destinataire a 10 jours pour faire opposition (par écrit, un simple courrier avec la mention « je forme opposition » suffit), à défaut de quoi l’ordonnance entre en force et équivaut à un jugement pénal définitif et exécutoire. En cas d’opposition, le Préfet ou le Ministère public entend le prévenu lors d’une audition formelle et mène éventuellement (mais rarement de manière spontanée) des mesures d’instruction complémentaires.
L’autorité a alors trois possibilités : rendre une ordonnance de classement (libérer le prévenu de toute infraction), rendre une nouvelle ordonnance pénale qui remplace la première (soumise au même délai d’opposition) ou confirmer son ordonnance pénale et renvoyer l’affaire au Tribunal d’arrondissement pour jugement. Dans ce dernier cas, le Tribunal tiendra une audience, au terme de laquelle il rendra un jugement, sujet à appel auprès du Tribunal cantonal.
Le « délit de chauffard » introduit par la modification de la Loi sur la circulation routière « Via Sicura » est un cas particulier : il sanctionne très sévèrement les excès de vitesse spécialement graves (ex : 140 km/h sur une route limitée à 80 km/h) ou les mises en danger sérieuses provoquées par un comportement crasse d’un conducteur (ex : collision volontaire sur l’autoroute). La peine encourue est une peine privative de liberté (prison) de 12 mois au moins – l’assistance d’un avocat est donc obligatoire, dès la première audition, et l’affaire ne peut être jugée que par le Tribunal (et non par la voie de l’ordonnance pénale).
La procédure administrative, quant à elle, est ouverte par le Service des automobiles cantonal (dans le canton de Vaud : SAN) et concerne le permis de conduire du conducteur fautif (la sanction pouvant aller du simple avertissement, en cas de faute légère, au retrait de permis de longue durée, avec obligation de passer une expertise psychologique en cas de délit de chauffard, par exemple).
Souvent, les procédures sont ouvertes simultanément – ainsi, si l’on conteste avoir commis l’infraction qui nous est reprochée, il est indispensable de demander la suspension de la procédure administrative jusqu’à droit connu sur la procédure pénale. Cela permet d’éviter le risque de décisions contradictoires (ex : le SAN a déjà prononcé un retrait de permis, alors que le Juge pénal finit par acquitter le prévenu) !
Il est indispensable de faire valoir ses droits et ses arguments par-devant l’autorité pénale. En effet, l’autorité administrative, si elle n’a pas déjà rendu sa décision, se fondera sur l’état de fait tel que retenu par l’autorité pénale.
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Vous trouverez ici un schéma résumant les procédures ouvertes en cas d’infraction LCR.