Le retrait de permis de conduire prononcé à l’encontre d’un chauffeur professionnel peut mener à la perte de son emploi et, par effet de cascade, à des conséquences désastreuses pour lui et son entourage.
Bonne nouvelle ! La modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) qui est entrée en vigueur le 1er avril 2023 permet de réduire le risque de perte d’emploi pour les personnes concernées.
Cet assouplissement de la réglementation routière habilite l’autorité compétente chargée des retraits de permis de conduire à autoriser des chauffeurs professionnels à reprendre le volant à des conditions très strictes.
En effet, conformément à l’art. 33 al. 5 OAC, le retrait de permis doit être d’une durée déterminée et doit être consécutif à une infraction qualifiée de légère au sens de l’art. 16a LCR. De plus, le trajet emprunté doit être nécessaire à l’exercice rémunéré de la profession. Enfin, le permis de conduire ne doit pas avoir été retiré plus d’une fois au cours des cinq années précédentes.
Autrement dit, en présence d’une infraction grave ou moyennement grave, aucune autorisation pour les trajets professionnels ne sera délivrée. De plus, cette nouvelle réglementation ne s’appliquera pas aux personnes dont le permis de conduire a été retiré pour une durée indéterminée ou de manière définitive pour des raisons de sécurité.
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