DOMAINES D’ACTIVITÉ

Protection de la nature et des animaux

Conseils aux ONG et aux particuliers concernant tous les aspects de la protection des animaux et de l’environnement, ou les aspects juridiques des associations. Procédures judiciaires en cas d’atteinte au bien-être des animaux ou à l’intégrité de la nature.

Aménagement du territoire et droit des constructions

  • Protection de la nature et des paysages;
  • Oppositions à des projets de constructions;
  • Obtention de permis de construire;
  • Conflits de voisinage.

 

 

Droit de la famille

Le droit de la famille est vaste: il comprend le mariage, l’établissement de la filiation, l’adoption, mais également les divorces/séparations, actions alimentaires et règlement des relations personnelles entre les parents et les enfants.

Droit pénal et procédure pénale

TerrAvocats vous assiste dans le cadre de procédures pénales, que vous soyez victimes ou prévenus:

  • Opposition à une ordonnance pénale
  • Défense devant les autorités pénales (Préfet, Ministère public, Tribunal, etc.)
  • Dépôt d’une plainte pénale;
  • Recours.

Contrats et commerce international

Vous créez votre entreprise? Vous souhaitez fonder une association? Vous avez besoin de conseils en matière de droit du travail, du bail, de vente ou d’entreprise? Les avocats de TerrAvocats sont là pour vous.

Droit des étrangers

Nous vous assistons dans le cadre de vos démarches et procédures en matière de droit des étrangers:

  • Autorisation de séjour / de travailler;
  • Naturalisation;
  • Asile.

Circulation routière

Les implications d’un litige en matière de circulation routière (LCR) sont souvent complexes: nous vous assistons tant dans le volet pénal (Préfet ou Ministère public) qu’administratif (SAN) et civil (dommages) de votre affaire.

Droit des nouvelles technologies

Domaine en constante évolution (nouveaux appareils, nouveaux logiciels, réseaux sociaux, 5G, etc.), le droit des nouvelles technologies touche des matières diverses, telles que le droit des contrats, la protection de la personnalité, le droit pénal, et la propriété intellectuelle.

Droit des successions

Le droit des successions règle les effet patrimoniaux et familiaux d’un décès. Nous vous aidons ainsi à rédiger votre testament, conclure un pacte successoral, connaître vos droits en tant qu’hériter, etc.

Droit médical

Le droit médical est également un vaste domaine, qui se rapporte aux droits des patients (et à la responsabilité civile du médecin), à la réglementation des établissement médicaux, au secret professionnel, à la protection des données, etc.

Droit rural

  • Acquisition de  bien-fonds agricoles;
  • inscriptions au registre foncier;
  • succession en présence d’un domaine agricole;
  • Aménagement du territoire;
  • Prescriptions en matière de détention d’animaux et de protection de la nature.