En cas de séparation ou de divorce, peut-on exiger du parent qui a la garde des enfants qu’il travaille ? A partir de quel moment et à quel pourcentage ?
Jusqu’ici, le parent gardien d’un enfant en bas-âge disposait de plusieurs années avant de devoir reprendre une activité lucrative.
Toutefois, le Tribunal fédéral a récemment modifié sa jurisprudence : désormais, bien que l’on ne puisse toujours pas exiger de ce parent qu’il travaille à 100% tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 16 ans, celui-ci devra, en principe, recommencer à travailler à 50% au moins dès l’entrée de l’enfant à l’école obligatoire, et à 80% dès le degré secondaire.
Naturellement, la situation particulière de chaque famille devra être prise en compte, en gardant toujours à l’esprit de bien-être de l’enfant. Cela étant, si, avant la séparation, le parent gardien ne travaillait pas, le Tribunal fédéral estime désormais que cette situation ne peut pas être maintenue sans limite dans le temps.
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Vous trouverez l’arrêt en entier sur le site droitmatrimonial.ch :
https://www.droitmatrimonial.ch/files/arrets/7_18_novembre_5A_968_2017.pdf
Bonjour,
Merci pour cet éclairage sur ces différents sujets, qui souvent sont méconnus par les non initiés.