Un jour, nous sommes tous amenés à disparaître, à trépasser, à pousser notre dernier soupir, à bouffer les pissenlits par la racine, à faire le grand voyage… bref, à mourir. Bien que la langue française soit riche en expressions plus ou moins humoristiques et plus ou moins de bon goût pour exprimer le fait de décéder, il s’agit d’un sujet très délicat, que l’on peine à aborder avec ses proches, et même avec son avocat.
La question n’est pas rendue plus aisée par les règles juridiques qui s’appliquent en cas de succession. Domaine complexe du droit, il laisse généralement les non-juristes plutôt perplexes. Au moment de rédiger ses dernières volontés, nous sommes souvent perdus, et ne savons pas par quoi commencer.
Commençons par le début: comment rédiger son testament?
Le testament est l’acte par lequel une personne indique comment elle veut disposer de ses biens à son décès. Il s’agit d’un acte unilatéral, contrairement au pacte successoral, qui est un contrat entre le disposant et un tiers (héritier très souvent). Un testament peut prendre trois formes: l’acte public, la forme olographe et la forme orale.
L’acte public est fait devant notaire, en présence de deux témoins. Le notaire note lui-même les volontés du testateur, qui les lui soumet ensuite pour signature. Les deux témoins signent également l’acte. En principe, cet acte est conservé par le notaire en son Etude.
La forme olographe implique que le testateur écrive son testament à la main et en entier (il ne suffit donc pas de l’écrire sur un ordinateur puis de le signer), le date (jour, mois et année), et le signe de sa main.
Finalement, le testament peut être fait oralement dans des circonstances extraordinaires, lorsque la personne est empêchée de faire son testament d’une autre manière (danger de mort imminent, épidémie, communications interceptées ou guerre, selon le Code civil). Dans ce cas, le testateur déclare ses dernières volontés à deux témoins qu’il charge d’en dresser un acte écrit. Ce type de testament cesse d’être valable 14 jours après que le testateur a recouvré la liberté d’utiliser une autre forme de testament.
Le testateur peut révoquer ou modifier son testament en tout temps, en utilisant l’une des formes décrites ci-dessus. Il peut simplement détruire (déchirer, brûler, etc.) son testament pour exprimer sa volonté de la révoquer, ou le remplacer par un acte postérieur.
Un testament indique généralement à qui, et dans quelle proportion, la succession est remise aux héritiers (institution d’héritier). Le testateur peut disposer de l’entier de son patrimoine, mais doit respecter les « réserves« , c’est-à-dire les parts minimales auxquelles certains héritiers (époux/épouse et/ou enfants) ont droit selon la loi. Il peut également décider de grever les parts de charges ou de conditions qui ne touchent toutefois pas la réserve légale (par exemple: « mon fils a droit à l’entier de la succession s’il termine ses études de médecine avant ses 40 ans »). Finalement, le testateur peut faire un « legs« , c’est-à-dire donner une partie de la succession ou un bien en particulier à une personne qui n’est pas forcément un héritier.
Les associés de TerrAvocats vous conseillent volontiers dans le cadre de toute question successorale, et en particulier concernant la rédaction du testament. N’hésitez pas à nous contacter !