Droit de l’environnement vs droit à un environnement sain

Le droit de l’environnement peut être défini comme « l’ensemble des règles internationales et nationales régissant la protection des hommes, de animaux et des plantes, de leurs biocénoses et de leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et visant à conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol » (définition déduite de l’art. 1 al. 1 LPE).

Il protège l’environnement en tant que tel (biotopes, espèces animales et végétales, sols, etc.).

L’on trouve ces règles, notamment, dans la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) et les ordonnances y relatives, la Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et la Loi sur la protection des animaux (LPA).

En revanche, le droit à un environnement sain est un droit de l’homme, qui appartient à chaque être humain. Il protège le droit à vivre dans un environnement salubre, apte à préserver la santé des êtres humains.

Le droit à un environnement sain est déduit des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et de la Constitution fédérale.

Le droit de l’environnement sert à garantir le droit à un environnement sain!

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