Malgré que les expertises, de manière générale, présentent des coûts particulièrement élevés, leur utilité peut se démontrer cruciale, notamment pour prouver l’existence d’un défaut auprès d’une autorité judiciaire.
L’expertise privée se distingue de l’expertise judiciaire, cette dernière étant ordonnée directement par les Tribunaux.
L’expertise privée, quant à elle, est présentée dans le cadre du procès, par l’une ou l’autre des parties. Elle peut être problématique en ce sens que la partie adverse n’est pas consultée préalablement quant au choix de l’expert. Il est donc aisé de faire appel à un expert qui entendra rendre une expertise qui est plus favorable à la partie qui la sollicite.
De ce fait, et jusqu’à récemment, l’expertise privée n’était pas reconnue comme un moyen de preuve, contrairement aux expertises judiciaires. Elle ne constituait que des allégations des parties, sans valeur probante.
Toutefois, à compter du 1er janvier 2025, une modification a été opérée dans le Code de procédure civile (CPC) et l’expertise privée est maintenant reconnue comme un moyen de preuve à part entière, au sens de l’art. 168 al. 1 let. b CPC.
Ainsi se pose la question de savoir si les frais engendrés par une expertise privée peuvent être demandés à la partie adverse.
Pour que les frais y relatifs soient indemnisés, il faudra toutefois pouvoir démontrer 3 conditions cumulatives.
Premièrement que l’expertise était nécessaire, ensuite que ses coûts sont raisonnables et proportionnés et enfin qu’elle présente un lien direct avec le dommage subi (lien de causalité).
Ces conditions réunies, les frais d’expertise privée pourront donc être comptabilisés dans le dommage subi par la partie qui l’a produite et, en cas d’issue favorable, être mis à la charge de la partie adverse qui succombe.