A ce jour, les cyber-violences sont de plus en plus présentes car le monde a été conquis par l’informatique. Les relations se nouent et se dénouent par l’entremise des téléphones portables. Si au début cela peut paraître plaisant, au fil du temps et de l’évolution des histoires, les échanges peuvent devenir lourds, pesants, voire insupportables.
Or, la dimension affective, voire amoureuse, qui sous-tend les échanges de messages empêche les victimes de comprendre que les mots qui leur sont adressés sont inacceptables, qu’elles ne les méritent pas, qu’elles n’en sont pas la cause et qu’il convient qu’elles y mettent fin avant que leur santé ne soit gravement atteinte.
La violence psychologique s’insinue ainsi au quotidien, alors même que l’« agresseur » n’est pas aux côtés de la victime ; celle-ci souffre seule et n’ose souvent pas en parler car cela serait admettre aux yeux de ses proches s’être trompée sur son compagnon/sa compagne.
Mais il est nécessaire d’en parler, il faut réagir pour y mettre un terme avant que la vie ne devienne un enfer. En pareille circonstances, les premières démarches à faire en prévision de toutes procédures judiciaires sont les suivantes:
- La première chose que doit faire une victime face à un
harcèlement par le biais des téléphones portables – messages, mails, publications sur réseaux sociaux et appels – est de garder – dans son téléphone et en copie – tous les messages si possibles avec les dates précises, afin de pouvoir déterminer chronologiquement l’évolution des rapports.Il est fondamental de méticuleusement tout archiver, même si l’envie serait de tout détruire pour oublier. - La deuxième est d’éviter de répondre de façon impulsive à son interlocuteur et cela malgré la colère ou le désespoir qui peut être constant. Il faut rester le plus neutre possible et répondre en indiquant le mal que les mots utilisés créés au quotidien et le souhait que cela cesse.
- Enfin la troisième démarche est de consulter un médecin ou une association de protection des victimes qui pourra attester des troubles engendrés par le harcèlement subi.Il faut se libérer du poids du silence.
L’ensemble des preuves collectées, il faut envisager d’agir par une voie judiciaire pour se protéger et reprendre une vie sereine.
En Suisse l’infraction de « harcèlement » n’existe pas encore dans le Code pénal ; la mise en place de celle-ci est en discussion. Pour l’heure, le droit suisse réprime chaque comportement pris individuellement. C’est le cumul de plusieurs infractions qui aujourd’hui permet d’attaquer le harcèlement par la voie pénale : la menace, la contrainte, l’injure, la calomnie, la diffamation, la pornographie et l’abus de téléphone.
Le Tribunal Fédéral a dernièrement admis que si l’atteinte due à la réception des messages est d’une intensité toute particulière, celle-ci peut être assimilée à de la violence physique. L’infraction de lésions corporelles simple peut ainsi être retenue si l’atteinte à la santé psychologique peut être attestée.
La plainte pénale doit ainsi être envisagée dans le cas de harcèlement téléphonique.
Une fois la plainte pénale enregistrée, la police peut ordonner des mesures administratives d’éloignement interdisant notamment à l’agresseur de prendre contact avec sa victime.
Ces mesures ont toutefois une durée limitée et la police est parfois peu encline à les prononcer car la gravité de telles infractions n’apparaît souvent pas suffisante aux yeux des agents.
La voie la plus efficace, en pareil cas, est celle des mesures de protection de la personnalité instituées par le Code Civil à l’article 28b CC. Ces mesures permettent à la victime de demander au Tribunal civil l’éloignement de l’agresseur soit dans le cas particulier, l’interdiction de prendre contact avec la victime et cela pour une durée indéterminée.
Pour que ces mesures soient ordonnées, la victime devra prouver le harcèlement subi et c’est ici, une fois encore que seront indispensables, les copies des messages reçus avec les dates et le certificat d’un médecin attestant des lourdes conséquences du harcèlement vécu.
Les associé·e·s de TerrAvocats vous aideront à requérir ces mesures – n’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.