Lorsqu’une personne étrangère vit en Suisse grâce à un permis de séjour obtenu par regroupement familial, une séparation ou un divorce soulève immédiatement une question délicate : peut-elle rester légalement sur le territoire helvétique ? En principe, ce type de permis est lié à la vie commune avec le.la conjoint.e qui détient un droit de séjour ou de résidence en Suisse. Dès lors que cette vie commune prend fin, les conditions du regroupement familial ne sont plus remplies.
Cependant, la loi suisse prévoit certaines exceptions.
Pour les citoyens et les citoyennes de l’Union européenne (UE) ou de l’AELE (comme le Liechtenstein, la Norvège ou l’Islande), la situation est généralement plus souple. Ces personnes bénéficient de la libre circulation, ce qui signifie qu’elles peuvent en principe continuer à vivre en Suisse après une séparation ou un divorce, à condition de subvenir elles-mêmes à leurs besoins. Elles ne dépendent donc pas autant du lien conjugal pour conserver leur droit de séjour.
Pour les personnes originaires d’autres pays, les conditions sont plus strictes. En règle générale, le permis de séjour ne sera renouvelé qu’à deux conditions (art. 50 LEI) : d’abord, que le mariage ait duré au moins trois ans avec une cohabitation effective, et ensuite, que la personne soit bien intégrée (ce qui comprend notamment la connaissance d’une langue nationale, une activité professionnelle, l’absence de condamnation pénale, etc.). La loi est stricte sur ce point : même quelques jours de moins que les trois années requises peuvent entraîner un refus de renouvellement. Seules les années de mariage comptent, le concubinage n’entre pas en ligne de compte.
Il existe toutefois des exceptions. Si la personne étrangère est victime de violences conjugales, ou si sa réintégration sociale dans son pays de provenance semble fortement compromise, elle peut obtenir le maintien de son permis malgré une durée de mariage plus courte. Mais cette démarche peut être difficile : il faut prouver la réalité et la gravité des violences, ce qui nécessite parfois un long processus juridique. La jurisprudence récente montre d’ailleurs que les autorités deviennent de plus en plus strictes, ce qui rend la reconnaissance de ce statut encore plus complexe.
La situation est encore plus délicate lorsqu’il y a des enfants communs mineurs. Le simple fait d’exercer un droit de visite ne donne pas automatiquement droit à rester en Suisse. Il faut prouver que le parent entretient des liens étroits et effectifs avec l’enfant, à la fois sur le plan affectif et économique (notamment en versant les contributions financières). Et si la relation ne peut pas raisonnablement se maintenir depuis l’étranger, cela peut peser en faveur du renouvellement du permis. Le parent doit également avoir un comportement irréprochable. Lorsque le parent a la garde d’un enfant suisse, cette dernière exigence est légèrement assouplie et est limité aux infractions graves, mais la question est toujours examinée au cas par cas.
Enfin, si la personne étrangère a commis une infraction grave en Suisse, cela peut aussi entraîner une expulsion, indépendamment de sa situation familiale.
Dans toutes ces situations, il est essentiel de ne pas rester seul.e face aux démarches administratives ou juridiques. Les règles sont complexes, la marge d’appréciation des autorités est importante, et chaque dossier est unique.