Avoir une poursuite, qu’elle soit payée ou non, qui figure dans notre extrait des poursuites n’est jamais très plaisant, d’autant plus lorsqu’on recherche un logement, ou qu’on postule à un emploi. Il est dès lors essentiel de connaître les moyens de défense prévus par la loi, ainsi que les délais à respecter. Si vous restez passive/passif, la procédure de poursuites peut être extrêmement rapide, et ainsi nuire à vos intérêts.
Lorsqu’un commandement de payer vous est notifié, vous disposez de deux possibilités :
- Payer la somme dans les vingt jours à la personne qui vous réclame de l’argent – appelé ci-après « le créancier » : Une fois la dette payée, il est possible de de demander la radiation à votre créancier, c’est-à-dire faire en sorte qu’elle ne figure plus dans votre extrait des poursuites. Cependant, votre créancier n’a aucune obligation de radier la poursuite. Auquel cas, une action judiciaire devra être entreprise ;
- Faire une opposition au commandement de payer dans les dix jours : Cette démarche obligera votre créancier à déposer une action judiciaire auprès d’un tribunal, dans laquelle il devra faire reconnaître le bienfondé de la créance qu’il détient contre vous, par le biais d’une mainlevée d’opposition ou d’une action en paiement.
Si vous ne payez pas dans ce délai, et que vous n’avez pas fait opposition, votre créancier pourra demander la continuation de la poursuite. Il s’agit d’un simple formulaire transmis à l’Office des poursuites compétent, qui vous adressera ensuite un avis de saisie, indiquant le jour et l’endroit de la saisie. Cette démarche est tout à fait légale, même si vous n’estimez pas que la créance est due, raison pour laquelle il est indispensable d’agir rapidement dès la réception du commandement de payer, soit en vous acquittant de la créance, y compris avec les intérêts, soit en faisant opposition.
Que faire si vous n’avez pas fait opposition ?
Comme vu précédemment, si vous n’avez pas fait opposition et que vous ne payez pas, votre créancier aura un an dès la notification du commandement de payer pour introduire une procédure. Durant ce laps de temps, il reste possible d’entreprendre notamment les actions judiciaires suivantes:
- déposer une action en annulation de la poursuite auprès d’un tribunal : Cette voie est privilégiée si vous disposez de preuves solides aptes à démontrer qu’aucune créance n’est due et que vous souhaitez agir rapidement.
- Si vous ne disposez pas de moyens de preuves solides, il est possible de déposer une action pour faire constater l’inexistence de la créance auprès d’un tribunal : cette voie offre l’avantage de suspendre la poursuite si le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, et permettre ainsi de retarder l’exécution forcée (soit la saisie de vos biens).
- Attendre et espérer que votre créancier n’agisse pas dans le délai d’un an dès la notification du commandement de payer, ce qui en pratique est assez rare. Si tel est le cas, il devra redéposer une réquisition de poursuite, et vous aurez une seconde chance pour faire opposition au commandement de payer.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de vous faire assister par un-e avocat-e, si vous décidez d’agir par la voie judiciaire.
Note de la rédactrice : Avant de se retrouver dans une procédure de poursuites, il apparaît opportun de prévoir des arrangements de paiement avec vos créanciers. Si cela n’est pas envisageable, il est indispensable de faire opposition au commandement de payer qui vous sera notifié. A défaut, l’Office des poursuites pourrait procéder à l’exécution forcée sans qu’un juge n’ait pu examiner le bienfondé de votre prétention.